Construire sur un terrain en Belgique : quelles sont les formalités ?
Pour savoir si la construction envisagée est réalisable, il suffit d’effectuer une demande de certificat d’urbanisme. Si la demande n’est pas obligatoire, elle permet cependant d’obtenir des informations importantes en vue de concrétiser le projet de construction. Découvrez ici les détails.
Quels sont les incontournables de terrassement ?
Le terrassement a pour objectif de préparer le sol pour la construction en déplaçant la terre ou la roche. On y retrouve :
- Le nivellement : c’est l’étape qui consiste à aplanir le terrain. L’opération consiste à étaler le surplus de terre. Il est aussi possible de faire un remblai pour atteindre le niveau de sol souhaité.
- Le décapage : consistant à enlever la couche de terre végétale sur 10 à 20cm à la surface du terrain pour permettre la construction.
- L’évacuation : cela consiste à enlever du chantier la terre et les gravats excavés.
Les formalités pour la Belgique : la nécessité d’un permis d’urbanisme
Le permis d’urbanisme est un permis autorisant certains travaux de construction comme la construction, la rénovation ou l’agrandissement d’une habitation. Le permis d’urbanisme sera comme un document de gage pour assurer l’harmonie urbanistique des lieux et la paix de voisinage.
Il est donc essentiel de demander un permis d’urbanisme fourni par la commune sur laquelle se situe la propriété. Pour en savoir plus, il est judicieux de consulter le site https://vendre-un-terrain.be/.
La réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme est relativement complexe et fait régulièrement l’objet de modification. De plus, cette compétence est régionalisée. Ainsi, les codes et règlements seront spécifiques à chaque région.
Demander un permis d’urbanisme en Belgique : comment faire ?
Le propriétaire peut lui-même introduire une demande de permis d’urbanisme. Mais pour les grosses rénovations, c’est généralement l’architecte qui se charge de cette demande. Cette dernière sera cosignée par le maître d’ouvrage. Dans certains cas, il est impératif de solliciter un architecte. La demande se fait à la commune dans laquelle se situe le bien. Cette commune possède un service d’urbanisme.
Une fois la demande effectuée, l’administration communale vérifie les données et contrôle que le dossier soit bien complet. Elle envoie ensuite un accusé de réception au maître d’ouvrage et fait analyser la demande de permis devant le collège communal.
Certains travaux spécifiques exigeront une formalité de plus. Pour ce faire, le collège pourra faire une enquête publique ou solliciter une réunion par une commission de concertation afin d’émettre un avis.
Qu’en est-il des délais nécessaires ?
Le délai dépend de la région dans laquelle se situe le bien.
- Dans la région de Bruxelles : La commune dispose de 40 jours pour envoyer un accusé de réception ou pour signaler qu’il y a un manque dans le dossier. Sans interventions particulières, le délai pour répondre à la demande est de 75jours. En cas d’intervention elle peut être prolongée de 90 ou 160 jours.
- Dans la région de Wallonie : Le délai de vérification est de 20 jours. Pour refuser la demande ou l’accepter, le délai est de 30 jours supplémentaires. En cas d’opérations supplémentaires, le délai est prolongé de 75 ou 115 jours.
- Dans la région de Flandre : Le délai de vérification est de 30jours et il faut 35 jours maximum pour obtenir le permis.
