Assurance-vie et droits de succession en Belgique
Les droits de succession en Belgique concernent les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont imposés sur la valeur nette des biens mobiliers et immobiliers que le défunt laisse après déduction des dettes.
L’assurance-vie quant à elle est un placement ou le souscripteur épargne de l’argent. Le but est la transmission du capital une fois que survient le décès ou la survie de l’assuré. Découvrez ici les détails.
Droits de succession en Belgique : comment ça se passe ?
La perception des droits de succession varie en fonction de la région compétente. Pour la Région flamande, la perception est régie par le service de taxation flamand. Quant à la région Bruxelles-Capitale et Région wallonne, c’est le service public fédéral ou SPF finance.
Est-il possible d’éviter les droits de succession ?
Certains cabinets spécialisés en assurance vie et droits de succession peuvent éviter de faire payer ou réduire les droits de succession. Mais on en citera quelques exemples.
Faire une donation avec usufruit ou droit à vie
Il est possible de faire une donation avec usufruit ou droit à vie pour éviter les droits de succession. C’est le cas de parents qui donne un bien immobilier à leurs enfants en conservant l’usufruit.
Ils disposent alors d’un droit à vie pour y habiter ou en percevoir les frais locatifs. Au moment de leur décès, il n’y aura plus de droits de succession à payer.
Se protéger des impacts des droits de succession par la souscription d’une assurance-vie
L’assurance-vie c’est comme une donation ou une assurance succession que les enfants concluent sur la tête des parents. Un capital correspondant aux frais de succession sera versé dans les 5 ans si le parent décède.
La contraction d’un contrat de mariage
Il suffit de contracter un contrat de mariage avec la clause « au dernier vivant tous les biens ». De ce fait, l’ensemble du patrimoine reviendra ainsi au partenaire en cas de décès.
Quand faut-il payer les droits de succession ?
Les droits de succession doivent être payés au receveur du bureau d’enregistrement où la déclaration de succession a été déposée. Il doit être payé dans les 2 mois suivants la date d’expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration. Une fois que le délai est, un intérêt sera compté.
L’assurance-vie qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une somme d’argent dans l’un des cas cités ici. Il s’agit d’une date fixée à l’avance si l’assuré est en vie, le jour de son 65e anniversaire par exemple. L’un des cas est après le décès de l’assuré. Il y a la combinaison des deux si la somme d’argent est prévue en cas de vie à une date précise ou en cas de décès prématuré.
Quels sont les différents types d’assurance-vie ?
En général, on répertorie 3 types d’assurance-vie. Il s’agit de :
- L’assurance-vie: Il est fait pour les personnes qui au moment de leur vivant souhaitent disposer d’un capital en plus pour réaliser certains projets. L’assureur paye ainsi un capital ou une rente convenue à l’avance à condition que l’assuré soit encore en vie à la fin du contrat.
- L’assurance-décès: Elle s’adresse aux personnes qui veulent constituer une réserve financière pour leurs proches en cas de décès (prématuré).
- L’assurance-vie mixte: Elle combine les avantages d’une assurance-vie et d’une assurance-décès. Elle permet de protéger la famille de l’assuré contre les difficultés financières qui pourraient survenir au moment de son décès. Elle peut être aussi décaissée au moment de la retraite de l’assuré.
