Que faire en cas de litige avec un syndic de copropriété

Dans une copropriété, la gestion des affaires administratives et financières est confiée au syndic. Il est alors amené à réaliser de nombreuses missions au nome et pour le compte de la copropriété. Cela passe notamment par la représentation juridique du syndicat des copropriétaires ou encore l’exécution des travaux d’entretien nécessaires.

Il peut arriver que des litiges naissent entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Pour le règlement de ces différends, il y a des procédures qu’il convient de respecter. Pour les connaître, suivez le guide.

Engager une procédure de conciliation

D’emblée, il convient de rappeler que le syndic a des obligations envers la copropriété. Le manquement à ses missions, l’incompétence ou encore un abus de sa part peut motiver une plainte de la part des copropriétaires.

Mais avant de porter l’affaire devant la justice, une procédure de conciliation à l’amiable doit être réalisée. En droit, il y a un adage qui dit « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Cela est vrai étant donné qu’un procès va faire perdre du temps et de l’argent aussi bien au demandeur qu’au défenseur. C’est pourquoi une procédure amiable est toujours préférable.

La démarche peut être effectuée de manière individuelle ou collective. Pour ce faire, il faut en aviser le syndic de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera ainsi informé des raisons de sa mise en cause. La lettre lui ordonne également de respecter ses obligations. Le syndic dispose alors d’un délai de 8 jours pour répondre et régulariser sa situation.

À noter que l’on peut aussi recourir au service d’un médiateur pour tenter de trouver une solution amiable au litige.

Pour de plus amples informations sur le sujet, une visite du site easysyndic.be est recommandée.

Porter l’affaire devant les tribunaux

C’est le dernier recours lorsque la procédure de conciliation et de médiation n’a pas suffi à résoudre le conflit entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. En règle générale, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent pour traiter ce genre d’affaires. Il n’empêche que l’on peut aussi porter le litige devant le tribunal d’instance.

L’opération nécessite le plus souvent le recours au service d’un avocat. C’est lui qui a le pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires.

Dans une procédure judiciaire contre le syndic, deux solutions peuvent être envisagées. Premièrement, l’assemblée des copropriétaires peut porter une plainte collective. Son principal avantage est que la demande aura plus de poids étant donné que tous copropriétaires sont là pour confirmer les motifs d’une telle démarche. En plus, cela permet de se partager les frais judiciaires entre tous les plaignants.

En second lieu, on peut aussi lancer une procédure individuelle. Il va sans dire que les frais sont à la charge du copropriétaire qui a porté l’affaire devant la justice. Au cas où vous avez souscrit une assurance habitation pour votre lot, vous pouvez profiter des garanties juridiques comprises dans certains contrats. Elles sont justement prévues pour ce genre de situation. Tout ce que vous avez à faire est de faire une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.