La régularisation des charges dans une gestion locative immobilière
Tous les mois, les locataires sont amenés à s’acquitter d’un certain montant de charges (pour l’eau, le chauffage commun au gaz par exemple, etc.), que l’on appelle provisions des charges. Mais une fois par an, il convient de comparer ce qui a été payé par le locataire à ce que le propriétaire a réellement déboursé.
La régularisation des charges est alors enclenchée, selon le résultat. Soit, il faudrait réclamer la différence au locataire si le montant réel excède le prévisionnel, soit, au contraire, le rembourser s’il a trop payé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la régularisation des charges locatives.
Quand faut-il faire la régularisation ?
La loi impose une régularisation annuelle, et c’est au propriétaire de prendre l’initiative de faire la régularisation des charges. La période propice pour effectuer cette démarche varie du type de propriété en question. Cependant, pour une question de convention, le site https://rencura.be/fr suggère de procéder comme suit.
Si le logement est en copropriété, il est conseillé de faire la régularisation à réception de l’arrêté des comptes du syndic. En effet, l’arrêté des comptes décompose la part locative, en d’autres termes, le récupérable auprès du locataire, des autres charges. Le document du syndic est donc essentiel pour faire un calcul exact.
Si le logement n’est pas en copropriété, le plus simple est de faire la régularisation chaque année, en janvier. Cela permet de se caler sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est facturée annuellement en septembre pour l’année en cours.
Quels sont les types de charges à prévoir ?
D’un côté, il y a les charges locatives qu’on appelle également charges récupérables. Ce sont les dépenses prises en charge initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire.
De l’autre, il y a également les charges optionnelles, dépendant des termes du contrat. En effet, les locataires ne bénéficient pas tous des mêmes privilèges proposés par le propriétaire. Par exemple, dans certains cas, les locataires ont le choix d’opter pour un système de chauffage individuel ou d’un système de ventilation personnalisé.
Dans ce cas, il serait malvenu de leur faire participer aux charges liées à des services dont ils ne profitent pas. Il incombe au propriétaire de prendre au cas par cas les locataires afin de savoir le montant exact que chacun aurait dû payer au cours de l’exercice de l’année précédente.
Comment régulariser les charges locatives ?
La régularisation des comptes détaille d’une part un décompte des charges locatives, qui ont été réglées en direct par le propriétaire. Parmi ces charges, on distingue :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui se trouve sur l’avis de taxe foncière. Cette taxe est comptabilisée du 1er janvier au 31 décembre de l’année d’imposition.
- Les consommations du locataire incluses dans les provisions : consommations d’eau, chauffage collectif, eau chaude collective…
- La partie locative de l’arrêté des comptes du syndic pour les logements en copropriété.
D’autre part, la régularisation liste les provisions de charges appelées sur la même période. La régularisation correspond à la différence entre les charges réelles et les provisions.
